Ombrières de parking, les obligations légales

Dans le prolongement de la Loi Climat et Résilience, la loi APER (ou « loi EnR ») vient renforcer les mesures visant à favoriser l’implantation de structures permettant la production d’énergies renouvelables sur notre territoire.

Promulgué en 2023, ce règlement législatif prévoit entre autres la mise en place de dispositifs permettant une meilleure valorisation du potentiel de production d’énergie solaire des parkings extérieurs.

L’installation d'ombrières photovoltaïques s’impose donc désormais sur la plupart des aires de stationnement.

Mais quelles sont précisément les obligations légales ? Qui concernent-elles ? Et comment procéder pour être en conformité avec la loi ?

Pour y voir plus clair, cet article vous propose un point sur la réglementation en vigueur.

Atteindre la neutralité carbone en 2050. Tel est l’objectif fixé par l'UE dans le cadre du Pacte Vert.

Pour la France, c’est un défi de taille puisqu’il implique par exemple de multiplier par 10 la capacité de production d’énergie solaire…

C’est dans ce contexte qu’est née la Loi APER, relative à la production d’énergies renouvelables.

Son but ? Accélérer l’implantation des parcs photovoltaïques, notamment dans les zones où le potentiel d’exploitation reste à développer, et en premier lieu sur les terrains déjà artificialisés. 

Parmi les mesures phares, décrites notamment dans l’article 40, l’obligation d’équiper les aires de stationnement extérieures d’ombrières photovoltaïques figure donc en bonne place.

Collectivité locale, entreprise publique ou privée, propriétaire de centre commercial ou gestionnaire de parking : quel que soit votre statut, vous êtes concernés par cette loi dès lors que vous disposez d’un stationnement extérieur d’une surface supérieure à 1500 m2.

Si tel est votre cas, vous devrez y implanter des ombrières photovoltaïques dans une proportion minimale de 50 % de sa superficie.

Attention : la loi s’applique aussi bien aux parkings extérieurs déjà existants qu’aux aires de stationnement en cours de construction.

Deux dates à retenir pour se mettre en conformité :

•  Avant le 1er juillet 2026 pour toutes les zones de stationnement extérieures d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2.
•  Avant le 1er juillet 2028 pour les parkings dont la surface est supérieure à 1500 m2.

Dans le cas particulier des parkings gérés en concession ou en délégation de service, la date obligatoire de mise en conformité varie selon la date de fin du contrat de concession. Ainsi, si le renouvellement est prévu avant le 1er juillet 2026, la mise en conformité devra être effective à cette date. Dans les autres cas, la date limite est fixée au 1er juillet 2028.

Des délais plutôt courts, au regard du nombre d’infrastructures concernées par ces mesures…

Attention toutefois : s’il vous prenait l’envie d’échapper à ces obligations, vous pourriez encourir de sévères sanctions. L’amende est en effet fixée à 40 000 € par an pour les aires de stationnement extérieures de plus de 10 000 m2.

Pour les parkings dont la superficie est comprise entre 1500 et 10 000 m2, le montant de la pénalité est ramené à 20 000 € par an.

Structure métallique sur laquelle sont installés des panneaux solaires, l’ombrière photovoltaïque recèle bien des atouts.

• Optimisation de l’espace et réduction de la dépendance énergétique

En installant des ombrières solaires, vous transformez vos espaces de parking en générateurs d’énergie. Or générer votre propre électricité solaire, c’est réduire d’autant sa dépendance aux fournisseurs d’énergie traditionnels. Avec, à la clé, des économies substantielles sur le plan énergétique. En substance : la mise en place d’ombrières associées à des panneaux photovoltaïques vous offre la possibilité d’optimiser l’espace de stationnement tout en réduisant vos coûts énergétiques… Une perspective plutôt intéressante, non ?

• Amélioration de l’image de marque de l’entreprise 

Installer des charpentes métalliques équipées de panneaux solaires sur vos parkings, c’est aussi envoyer un message fort quant à votre engagement pour la transition énergétique. Gageons que la démarche, éthique et responsable, sera appréciée par votre clientèle.

• Amélioration du confort pour les usagers

Implanter des ombrières de parking, c’est permettre aux utilisateurs (clientèle, personnel, etc…) de mettre leurs véhicules à l’abri des aléas climatiques.

Et pour les propriétaires de véhicules électriques, le système peut même être encore plus avantageux, puisqu’ils pourront même y recharger leur voiture. (À condition bien sûr de coupler l’installation des ombrières photovoltaïques à celles de bornes électriques !).

On l’a vu, l’installation d’ombrières solaires sur les parkings extérieurs de plus de 1500 m2 n’est plus une option, mais bien une obligation.

Mieux vaut donc programmer dès maintenant les travaux nécessaires pour s’assurer d’une mise en conformité dans les délais stipulés.

Parmi les différentes étapes préalables au lancement du chantier de construction, citons par exemple :

• La réalisation d’une étude de faisabilité
• La sélection du fabricant d’ombrières photovoltaïques. Réputées pour leur robustesse et leur rapidité de montage, les constructions métalliques sont plébiscitées pour ce type d’installation. Faire appel à un constructeur expert en structures métalliques pour ombrières vous permettra d’avoir des garanties quant à la durabilité de l’ouvrage. C’est aussi un point essentiel pour assurer la sécurité de l’installation.  
• L’instruction des demandes d’autorisation (permis de construire,  raccordement au réseau électrique, voire déclarations environnementales ou autres approbations réglementaires…) Autant le savoir, la liste des documents nécessaires est parfois longue. Raison de plus pour anticiper !

Vous avez un projet d’installation d’ombrières de parking ? Nous serons heureux de vous aider à le concrétiser. Pour toute demande d’informations concernant nos structures d’ombrières photovoltaïques, n’hésitez plus, contactez-nous !